Travaux confiés à Vendée Numérique

Demande de viabilisation d'une parcelle bâtie

Travaux confiés à Vendée Numérique

 

Vous sollicitez Vendée Numérique pour la viabilisation d'une parcelle bâtie. Ce formulaire vous permet de solliciter Vendée Numérique pour la réalisation de vos travaux.

 

La viabilisation d'une parcelle bâtie

 

Le raccordement d’une construction existante (maison individuelle ou immeuble) au réseau fibre optique existant (vérifiez votre éligibilité en consultant notre carte interactive) peut nécessiter préalablement des travaux de génie civil, qui consistent à relier par un fourreau (tuyau) la parcelle au réseau public.

 

 

Schema_viabilisation_travaux_tiers&VN_GM

 

Dans le cadre d'une convention d’intervention qui est proposée à la signature du demandeur, Vendée Numérique peut étudier et réaliser les travaux de génie civil (sur domaine public). Cette convention présente :

  • Le coût total de l’opération sur le domaine public (étude et travaux) ;
  • Le montant financier pris en charge par Vendée Numérique ;
  • Le reste à charge pour le demandeur ;
  • Les engagements des deux parties.

 

 

Etapes_Raccordementdroitduterrain

 

Télécharger  le modèle de convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation de travaux sur le domaine public

Télécharger  le guide pratique et explicatif "Les documents à joindre à votre demande"

 


Formulaire de demande de viabilisation (en cas d'absence de fourreaux sur domaine public) d'une parcelle bâtie

* Champ obligatoire

1 Ne pas remplir si identique à l’adresse de résidence

J’atteste avoir pris connaissance de la convention type et m’engage au paiement de l’étude de terrain qui sera réalisée par Vendée Numérique pour définir les modalités de réalisation des travaux d’adduction (viabilisation) de ma parcelle. J’ai bien pris connaissance du montant forfaitaire de cette étude à hauteur de  650 € TTC. J’ai enfin bien noté que je serai redevable de ce montant quelque soit la suite que je donnerais à cette étude.

 J'ai pris connaissance du modèle de convention relative aux modalités techniques et financières

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