Les étapes de la viabilisation
En quoi consiste une opération de viabilisation ?
La viabilisation est l’action qui consiste à réaliser des travaux, sur partie publique, pour assurer la construction du « tuyau » (dénommé fourreau) entre le réseau fibre public et le réseau construit sur votre parcelle.
Elle peut concerner des maisons individuelles, des entreprises ou des bâtis publics, sur réseau souterrain ou aérien. Cette opération est nécessaire dans les cas suivants :
- Lors de la construction d’un bâtiment neuf « isolé », hors lotissements ou zones d’activités (dans les programmes collectifs neufs en cours de construction, la viabilisation est obligatoirement réalisée par l’aménageur) ;
- Si la maison n’a jamais été reliée au réseau télécom historique (réseau cuivre / ADSL). En Vendée, nous avons recensé ces cas sur des maisons très anciennes qui étaient jusque-là inoccupées ou bien aussi des résidences secondaires qui n’ont jamais possédé de liaison téléphonique fixe ;
- Si le bâti a déjà été relié au réseau télécom cuivre historique mais uniquement via des câbles installés en pleine terre. Dans ce cas, il est nécessaire de procéder à des travaux de génie civil, avec la pose de fourreaux en souterrain, avant l’installation de la fibre par les opérateurs commerciaux, sans difficultés techniques.
Vous avez besoin d’une opération de viabilisation, auprès de quel organisme devez-vous faire votre demande ?
Si vous habitez sur l’agglomération de la Roche-sur-Yon, des Sables-d'Olonne ou la commune de Mareuil-sur-Lay, cette demande doit être faite à l’opérateur d’infrastructure Orange :
J'habite sur l'agglomération de la Roche-sur-Yon, les Sables-d'Olonne ou la commune de Mareuil-sur-Lay
Si vous habitez sur une autre commune en Vendée, cette demande doit être faite auprès de Vendée Numérique via ce lien (il n’est plus utile de contacter l’opérateur d’infrastructure Orange) :
J'habite sur une autre commune en Vendée
Les questions qui suivent concernent uniquement la gestion de ces dossiers par Vendée Numérique (nous vous orientons vers l’opérateur d’infrastructure Orange si vous souhaitez obtenir des réponses similaires sur les agglomérations de la Roche sur Yon, Les Sables et la commune de Mareuil sur Lay).
Quels sont les délais d’études et de travaux ?
En parallèle de ces travaux de création du réseau fibre, Vendée Numérique traite actuellement de nombreuses demandes de viabilisation et les délais d’études et de travaux sont de plusieurs mois à ce jour.
Par conséquent, dans le cas d’une nouvelle construction (hors lotissement et zones d’activités), si vous souhaitez bénéficier d’une liaison fibre opérationnelle lors de votre emménagement, Vendée Numérique vous incite à formuler votre demande de viabilisation au moment de l’obtention de votre permis de construire (Vendée Numérique transmet désormais une alerte par e-mail à ce sujet à tous les dépositaires d’un permis de construire sur son périmètre d’intervention).
Après avoir formulé votre demande auprès de Vendée Numérique, les travaux sont-ils obligatoirement réalisés par Vendée Numérique ?
Non, car Vendée Numérique vous laisse les choix suivants :
Choix 1 : Viabilisation sur domaine public par Vendée Numérique
Si vous souhaitez confier à Vendée Numérique la réalisation des travaux de viabilisation sur le domaine public, une étude préalable est réalisée pour un montant forfaitaire de 650 € TTC (hors coût des travaux).
Cette prestation comprend :
- La constitution et l'analyse du dossier technique ;
- Le déplacement d'un technicien sur site ;
- Le recensement des réseaux existants et les conseils techniques associés ;
Après signature de la convention, Vendée Numérique assure la programmation, la réalisation et le contrôle des travaux, incluant notamment les démarches administratives (DT/DICT, permissions de voirie, arrêtés de circulation), le suivi des travaux et les vérifications de conformité.
À l'issue du chantier, Vendée Numérique prend en exploitation les infrastructures réalisées sur le domaine public et procède à la mise en éligibilité de l'adresse à la fibre.
Le coût des travaux fait l'objet d'un chiffrage distinct dans la convention.
Choix 2 : Viabilisation sur domaine public réalisée par vos soins
Si vous souhaitez faire réaliser les travaux de viabilisation sur le domaine public par l'entreprise de votre choix, Vendée Numérique réalise une étude préalable et vous fournit les informations techniques nécessaires pour un montant forfaitaire de 450 € TTC (hors coût des travaux).
Cette prestation comprend :
- L'étude et l'analyse de votre projet ;
- La création de votre adresse dans la base de données fibre ;
- L'identification du point de raccordement au réseau le plus proche ;
- La fourniture des informations techniques nécessaires à la réalisation des travaux ;
- L'établissement de la convention encadrant votre projet.
Les travaux sont ensuite réalisés par une entreprise habilitée de votre choix, à vos frais. Une fois les travaux terminés et validés par Vendée Numérique, les infrastructures sont intégrées au réseau public et votre adresse devient éligible à la fibre.
Quels sont les travaux à votre charge ?
Dans le cas de travaux de viabilisation, il existe plusieurs « sections » de travaux à programmer. Sur la base du graphique ci-dessous, voici les éléments essentiels à connaitre :
-
Les travaux de génie civil (tranchées et pose de fourreaux) sur votre parcelle privée (trait noir sur le graphique) : ces travaux sont totalement pris en charge par le demandeur, Vendée Numérique n’intervient pas sur cette section.
- Les travaux de génie civil sur partie publique :
- L’étude fait l’objet d’un coût forfaitaire de 650€ TTC, à la charge du demandeur.
- Les travaux au droit du terrain (traits bleus sur le graphique) sont entièrement pris en charge financièrement par le demandeur. Ils font l’objet d’une proposition de convention émise par Vendée Numérique, avec la liberté d’accepter ou de refuser celle-ci. Seulement la signature de cette convention permettra la programmation des travaux.
- Les travaux sur la partie publique en dehors du droit du terrain (traits rouges sur le graphique) sont totalement pris en charge financièrement par Vendée Numérique.
- L’étude fait l’objet d’un coût forfaitaire de 650€ TTC, à la charge du demandeur.
Une fois ces travaux réalisés, la continuité de réseau entre votre parcelle privée et la partie publique est assurée. Si votre adresse est éligible à la fibre sur notre carte interactive, vous pouvez alors commander votre raccordement à la fibre auprès de votre opérateur.