La Roche-sur-Yon, le 07/06/2019

Nos réf : 201701-85000-VENU-ZMD-LOT14
Objet : Consultation sur la partition des lots en Zones arrière de Points de Mutualisation Extérieurs
	Madame, Monsieur,

	Comme suite à l’information d’intention de déploiement n° (201701-85000-VENU) des infrastructures de réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) publiée le 16/02/2017, VENDEE NUMERIQUE vous consulte sur la partition des lots en zones arrières de Point de Mutualisation Extérieurs sur les communes listées en annexe. 
	Cette présente consultation est effectuée conformément à l’article 12 de la décision n°2015-0776 en date du 2 juillet 2015 de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes et à la recommandation en date du 24 juillet 2018, relative à la cohérence des déploiements des réseaux en fibre optique jusqu’à l’abonné.
	Vous pouvez télécharger le dossier de consultation au format électronique sur le site internet de VENDEE NUMERIQUE : http://www.vendeenumerique.fr 
Un accès sécurisé est disponible en rubrique « Opérateurs », Identifiant : venum_extranetMot de passe : 85thdVEN
	Le dossier de consultation précise notamment : 
-	le périmètre géographique de chaque lot
-	la partition du lot en zones arrière de Points de Mutualisation Extérieurs
-	la position des Points de Mutualisation Extérieurs sur le lot et des Nœuds de Raccordement Optique 
-	la liste des communes impactées.
-	VENDEE NUMERIQUE vous informe que le statut des ZAPM de cette consultation est « Potentielle Programmée ». VENDEE NUMERIQUE indiquera prochainement la valeur  de ce statut dans le fichier CSV de la consultation pour les nouvelles consultations de lot.

	Les termes Point de Mutualisation Extérieur et Nœud de Raccordement Optique ont le sens défini dans les offres FTTH de VENDEE NUMERIQUE.
	Vous pouvez nous faire part de vos commentaires, d’ici la date indiquée dans le dossier de consultation de lot, par courrier recommandé avec demande d'avis de réception ou par mail avec accusé de réception à l'adresse contact@vendeenumerique.fr.
	Je reste à votre disposition pour tout complément d'information, et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Le Directeur de Vendée Numérique,

Philippe GUIMBRETIERE

Annexe

Référence de la Zone de cofinancement	Nom de la Zone de cofinancement	Référence de Consultation du Lot	Fichier zip	Commentaires	
201701-85000-VENU	RIP VendÃ©e zone 1	201701-85000-VENU-ZMD-LOT14	LOTPM-VENU_ref2_VENU_LOTZAPM_85226_201701-85000-VENU-ZMD-LOT14_V10_20190607_01.zip(ref2 = collective ou n° siren)