Demande de viabilisation d'une parcelle à bâtir
Travaux réalisés par un tiers ou le propriétaire
Vous souhaitez viabiliser une parcelle à bâtir (hors lotissement), par vous-même ou par un tiers. Ce formulaire vous permet d'informer Vendée Numérique afin de prévoir le raccordement de votre bâtiment au réseau fibre FttH de Vendée Numérique. Vous procédez à la viabilisation de votre parcelle par vos propres moyens, sans solliciter le soutien technique.
La viabilisation d'une parcelle à bâtir
Le raccordement d’une nouvelle construction (maison individuelle ou immeuble) au réseau fibre optique existant (vérifiez votre éligibilité en consultant notre carte interactive) peut nécessiter préalablement des travaux de génie civil, qui consistent à relier par un fourreau (tuyau) la parcelle au réseau public.
Suivant l’article L332.15 du code de l’urbanisme, le bénéficiaire du permis de construire prend en charge ces travaux au « droit du terrain », comme indiqué sur le schéma ci-dessous (Le bénéficiaire prend en charge également les travaux sur son terrain).
Afin de garantir la continuité des ouvrages de génie civil du «demandeur» et de Vendée Numérique, il est nécessaire de définir leur point de rencontre : c’est le point d'accès au réseau. La localisation de ce point d’adduction est fournie par Vendée Numérique dans un délai maximum d'un mois suivant la demande de point de viabilisation.
Télécharger le guide pratique et explicatif "Les documents à joindre à votre demande"
Formulaire de demande de Point d'Accès au Réseau (sans soutien technique et aide financière de Vendée Numérique) d'une parcelle à bâtir
* Champ obligatoire