L'aide "installation satellite" de Vendée Numérique

SatelliteFaciliter l'accès à des télécommunications à haut débit par satellite pour les usagers non raccordables par un moyen filaire ou THD Radio, tel est l'objectif de Vendée Numérique en proposant une aide financière permettant de financer l'acquisition de matériel et l'installation...

 

Objet de l'aide

Faciliter l’accès à des télécommunications à Très Haut Débit par satellite pour les usagers non raccordables par un moyen filaire (ADSL à moins de 2 Mb/s) ou par un moyen THD Radio de plus de 30 Mb/s.


Nature et montant de l'aide

Subvention calculée sur la base du coût TTC pour les particuliers et sur la base du coût HT pour les professionnels assujettis à la TVA, équivalente aux frais justifiés dans la limite d’une dépense subventionnable plafonnée à 300 € pour l’installation et/ou pour l’acquisition du matériel.

NB : cette aide pourrait être complétée – sous certaines conditions - par une aide de l’Etat de 150 €, qui serait directement versé au Fournisseur d'Accès à Internet (FAI), pour les usagers non raccordables par un moyen filaire au bon Haut Débit (ADSL à moins de 8 Mb/s). Un guichet « cohésion numérique » sera ouvert pour permettre le dépôt des dossiers.


Les bénéficiaires

Sont éligibles à cette aide :

  1. Les particuliers
  2. Les sites publics situés dans les petites communes (suivant liste des petites communes du Département de la Vendée)
  3. Les entreprises de moins de 10 salariés

qu’ils soient :

  • locataires (sous réserve de l’accord du propriétaire) étant précisé que l’antenne restera dans le locatif au moment du départ ;
  • propriétaires (y compris résidences secondaires à l’exclusion des résidences mobiles de type Résidences Mobiles de Loisirs ou Habitations Légères de Loisirs…). ​


Les conditions

  • L’usager doit être reconnu non éligible, au moment de son investissement :
  • à une connexion filaire (réseau cuivre ADSL)
  • ou le débit sur le réseau filaire doit être inférieur à 2 Mb/s et/ou l’affaiblissement en décibels, qui apparaît sur les informations techniques de la ligne cuivre, doit être supérieur ou égal à 55 dB.
  • Pour apprécier les conditions d’éligibilité, le débit doit être inférieur à 2 Mb/s et/ou l’affaiblissement en décibels, qui apparaît sur les informations techniques de chaque ligne, doit être supérieur ou égal à 55 dB.
     
  • A cette fin, avant d’engager des frais ou de passer commande auprès de l’installateur, le demandeur est invité à vérifier auprès de Vendée Numérique si son investissement est éligible à l’aide. Cette procédure n’est pas obligatoire mais est fortement recommandée afin de s’assurer du respect des conditions d’éligibilité à l’aide Vendée Numérique.
     
  • L’aide concernera la zone d’initiative publique pour lesquels la fibre FttH (fibre optique grand public) n’est pas encore déployée ou programmée dans l’année suivant la demande. Il est entendu par zone d'initiative publique le périmètre départemental, hors communautés d‘Agglomération de La Roche sur Yon et du pays des Olonnes et hors commune de Mareuil sur Lay Dissais (cliquez ici pour connaitre votre éligibilité à la fibre sur ces territoires).


Dépenses éligibles

La fourniture du kit et, le cas échéant, la pose de l’antenne, à l’exclusion de toute autre dépense.

 

Procédure de demande d'aide

1- Le candidat effectue sa demande d'aide en remplissant le formulaire de demande d'aide à l'installation satellite ou en effectuant sa demande à Vendée Numérique par courrier :

Bouton aide satellite
 

2- Sous 10 jours maximum, Vendée Numérique examinera la demande et adressera une notification de la décision (accord ou refus). En cas d'accord, le candidat devra alors adresser à Vendée Numérique les éléments suivants :   

  • La facture acquittée (n° de chèque et banque + signature) postérieure au 1er janvier 2019 et datant de moins d’un an au moment de la demande,
  • Un RIB.

Le paiement interviendra dans un délai de 30 jours maximum après la réception des pièces justificatives (facture et RIB), sous réserve de la disposition de tous les éléments nécessaires et des crédits inscrits au budget de Vendée Numérique.

 

En savoir plus

La technologie satellite et les opérateurs Satellite
 

Télécharger le règlement d'aide de Vendée Numérique