ConfPresse Banques

28/08/2020

70M€ pour boucler le projet 100% fibre de Vendée Numérique

Avec 360 000 adresses à raccorder en fibre optique d’ici 2023, le plan Vendée 100% fibre initié par le Département, sous la maitrise d’ouvrage de Vendée Numérique, figure parmi les Réseaux d’Initiative Public (RIP) «Très Haut Débit» les plus ambitieux de France. Afin de sécuriser le volet financier, Vendée Numérique signe le 27 août 2020 un partenariat innovant avec un syndicat bancaire permettant d’assurer définitivement le financement de ce plan...

 

Le GIP Vendée Numérique

Le projet de Réseau d’Initiative Public (RIP) porté par Vendée Numérique s’inscrit dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et dans une véritable stratégie d’aménagement du territoire, visant à lutter contre la fracture numérique des particuliers et à faciliter l’implantation et l’activité économique des entreprises vendéennes situées en zones rurales.

Le déploiement est programmé en 2 phases :

  • Phase 1 : 2017 - 2020 : le raccordement à la fibre optique de 13 premières villes vendéennes (75 000 adresses) avec l’objectif prioritaire de mettre à disposition des liaisons Très Haut Débit pour les 400 zones d’activités de Vendée (5 000 entreprises) et 1 000 sites publics (investissement de 103 M€).
     
  • Phase 2 : 2020 - 2023 : proposer à tous les vendéens une liaison en Très Haut Débit, en déployant un réseau de fibre optique sur 285 000 adresses (investissement de 281 M€), permettant ainsi de couvrir 100 % du territoire.

 

La singularité du projet vendéen

Le projet mené par Vendée Numérique est très singulier, pour 3 raisons principales :

1-   Contrairement à la plupart des autres collectivités françaises qui ont confié la conception et la gestion de leur réseau Très Haut Débit à des opérateurs privés sous forme de délégation de service public, le Département de la Vendée a fait le choix ambitieux de devenir propriétaire de son réseau, souhaitant ainsi maitriser son calendrier de déploiement, sa qualité, sa maintenance et sa commercialisation.

2-  L’objectif affirmé et définitif de raccorder 100% des vendéens à la fibre optique, afin d’offrir une équité de services et de coûts, sans discrimination territoriale (fin des situations de désert numérique, liaisons Très Haut Débit identiques en secteurs urbains et ruraux).

3-  Pour les entreprises (PME et ETI) et les acteurs publics, proposer pour la première fois en France l’accès à des liaisons Très Haut Débit professionnelles (FttE), offrant des services de très haute qualité (débits garantis et symétriques, sécurité, garantie de temps de rétablissement de 4h) à des coûts abordables (tarifs d’abonnement divisés par 3).

 

Une approche financière innovante et collégiale 

Dans un contexte économique  incertain et mouvant, la maîtrise du financement constitue la clé de réussite du déploiement des réseaux très haut débit. C’est pourquoi Vendée Numérique s’est attaché à mobiliser l’ensemble des acteurs publics et privés pour déterminer un schéma général de financement à la hauteur des enjeux de cet investissement de 281 M€ pour sa phase 2.

C’est ainsi que l’accompagnement public local par les Communautés de Communes (13 %) et le département de la Vendée (16 %) a aussi reçu le soutien et l’engagement de l’Etat (10%) et de la Région (6 %), portant la part des subventions publiques à 45 % du projet.

De son côté, Vendée Numérique porte 55 % du financement global du projet, dont la moitié via la mobilisation d’un partenariat bancaire. Une démarche singulière de 24 mois d’étroite collaboration et de co-construction engagée sous l’impulsion de CA Atlantique Vendée, avec le concours de CA Ouest Alliance, a permis de concrétiser la constitution d’un syndicat bancaire dédié au projet et constitué de 3 banques locales.

 

Pourquoi un financement innovant ?

Considérant le défi à relever, les enjeux économiques et sociétaux liés au projet, Vendée numérique s’est attaché à rechercher une solution de financement hors sentiers battus pour sécuriser et optimiser autant que possible le volet financier du projet. Cette démarche innovante, organisée en mode projet avec CA Ouest Alliance, le département d’Ingénierie Financière de Crédit Agricole dans les Pays de la Loire, a permis d’apporter des réponses, afin de garantir les conditions les plus optimales de réalisation du projet, pour les élus, les entreprises et collectivités du territoire, ainsi que nos concitoyens de Vendée, résidents ou estivants, actuels ou futurs :

  1. Le crédit sera mobilisable sur les 4 années du projet, par étapes, afin de s’ajuster de manière optimale sur le paiement des entreprises titulaires des marchés et la montée en charge des recettes d’exploitation.
     
  2. Il engage les banques sur la durée, optimise le coût financier du projet, sécurise les sous-traitants et conforte l’engagement des élus, en particulier sur le calendrier.
     
  3. Les banques du syndicat s’obligent à des règles de fonctionnement et de décision qui lui permettront de s’adapter à toutes les évolutions auxquelles Vendée Numérique pourrait être confronté et pourquoi pas de relever de nouveaux défis inspirés par les innovations technologiques abondantes qui caractérisent notre époque.
     
  4. Vendée Numérique a la faculté de remodeler tout ou partie du crédit, mais aussi de solliciter des financements additionnels pour s’adapter au contexte ou à des enjeux nouveaux qui apparaitraient.
     
  5. Il a pour interlocuteur l’Agent du Syndicat Bancaire (CA Ouest Alliance) pour partager de nouvelles réflexions et rechercher les réponses financières adaptées mais aussi pour simplifier et centraliser les flux financiers du crédit.
     
  6. Les équipes de Vendée Numérique et de Crédit Agricole Atlantique Vendée ont rapidement associé celles du Crédit Mutuel Océan pour finaliser le projet dans lequel Arkéa Banque a également trouvé sa place.
     
  7. Une dynamique globale portée par une volonté de co-construction, ouverte à l’innovation et donnant toute sa place à la diversité et aux partenariats au service des élus, du GIP, du projet et de la population du territoire.