Les Schémas Départementaux d'Aménagement Numérique

SDTANÉlaboré à l'échelle d'un département ou d'une région, le SDTAN (Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique) fixe l'objectif à atteindre en matière de couverture numérique à 10 à 20 ans, analyse la part prévisible qu'y prendront les opérateurs privés, arrête des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre (priorités, gouvernance, financements...). Il est actualisé régulièrement et concerne l'ensemble des collectivités : communes, intercommunalités, département, région (article L.1425-2 du Code général des collectivités territoriales). Vous retrouverez ci-dessous les 2 SDTAN du département, couvrant les périodes 2014 - 2020 et 2020 - 2025...

 

Le SDTAN 2 du département de la Vendée

Approuvé par l'Assemblée Départementale le 8 décembre 2017, le SDTAN 2, qui couvre la période 2020 - 2025, a pour objectif d'apporter une connexion Très Haut Débit à tous les vendéens d'ici 8 ans. Retrouvez ci-dessous en téléchargement le document complet recensant le bilan du SDTAN 1 à horizon 2020, le diagnostic des infrastructures existantes et la couverture des services numériques en Vendée, les stratégies des opérateurs, les usages et services numériques, ainsi que les priorités de déploiement pour la période 2020 - 2025.

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Un premier SDTAN en Vendée en 2011

Approuvé par l'Assemblée Départementale en 2011 et complété en 2012, le premier SDTAN du Département a permis de cadre l'aménagement numérique du territoire en réalisant :

  • un  état des lieux des offres de services et du bilan des usages, avec leur évolution prévisible à court et moyen terme,
  • des conclusions issues de la concertation avec les acteurs locaux (collectivités, services publics, acteurs économiques, ...) et des entretiens avec les opérateurs permettant d'identifier leurs projets.
  • le montant du projet, défini dans le cadre d'une analyse économique en coût global pour en identifier la rentabilité et le cas échéant, le besoin de financement public, en prenant en considération :

- les infrastructures et réseaux existants et mobilisables (réseaux des opérateurs, réseaux divers souterrains ou aériens...)

- l'architecture générale du réseau

- le chiffrage de la construction des réseaux de collecte et de desserte

- l'évaluation du potentiel commercial du réseau.

  • le phasage du projet : fixé en fonction de ses critères techniques et économiques, en recherchant le meilleur équilibre possible entre niveau de service, coût et capacité d'évolution future.

- Chaque phase comprend : une échéance, par exemple à 5 ans, 10 ans, 15 ans...

- le descriptif de la configuration générale des réseaux

- les objectifs

- les décisions à prendre et les actions à mener

  • le plan d'action qui peut conjuguer différentes modalités selon les zones couvertes par le SDTAN :

- l'appel à opérateurs privés, leurs investissements pouvant éventuellement s'accompagner de mesures de soutien public (accès facilité à des infrastructures mutualisées...),

- la création d'un réseau d'initiative publique sur un périmètre géographique et fonctionnel pertinent,

- le report de la décision d'intervention, accompagné de dispositions visant à réduire les coûts d'un déploiement ultérieur (fourreaux en attente, cartographie des infrastructures disponibles et futures, ...).
 

En savoir plus :

http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/le-point-sur-le-schema-directeur-a482.html

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