Le SDTAN : Schéma Directeur Territorial d'Aménagement du Numérique

SDTANÉlaboré à l'échelle d'un département ou d'une région, le SDTAN fixe l'objectif à atteindre en matière de couverture numérique à 10 à 20 ans, analyse la part prévisible qu'y prendront les opérateurs privés, arrête des orientations sur les actions publiques à mettre en œuvre (priorités, gouvernance, financements...). Il est actualisé régulièrement et concerne l'ensemble des collectivités : communes, intercommunalités, département, région (article L.1425-2 du Code général des collectivités territoriales).

Un premier SDTAN en Vendée en 2011

Approuvé par l'Assemblée Départementale en 2011 et complété en 2012, le premier SDTAN du Département a permis de cadre l'aménagement numérique du territoire en réalisant :

  • un  état des lieux des offres de services et du bilan des usages, avec leur évolution prévisible à court et moyen terme,
  • des conclusions issues de la concertation avec les acteurs locaux (collectivités, services publics, acteurs économiques, ...) et des entretiens avec les opérateurs permettant d'identifier leurs projets.
  • le montant du projet, défini dans le cadre d'une analyse économique en coût global pour en identifier la rentabilité et le cas échéant, le besoin de financement public, en prenant en considération :

- les infrastructures et réseaux existants et mobilisables (réseaux des opérateurs, réseaux divers souterrains ou aériens...)

- l'architecture générale du réseau

- le chiffrage de la construction des réseaux de collecte et de desserte

- l'évaluation du potentiel commercial du réseau.

  • le phasage du projet : fixé en fonction de ses critères techniques et économiques, en recherchant le meilleur équilibre possible entre niveau de service, coût et capacité d'évolution future.

- Chaque phase comprend : une échéance, par exemple à 5 ans, 10 ans, 15 ans...

- le descriptif de la configuration générale des réseaux

- les objectifs

- les décisions à prendre et les actions à mener

  • le plan d'action qui peut conjuguer différentes modalités selon les zones couvertes par le SDTAN :

- l'appel à opérateurs privés, leurs investissements pouvant éventuellement s'accompagner de mesures de soutien public (accès facilité à des infrastructures mutualisées...),

- la création d'un réseau d'initiative publique sur un périmètre géographique et fonctionnel pertinent,

- le report de la décision d'intervention, accompagné de dispositions visant à réduire les coûts d'un déploiement ultérieur (fourreaux en attente, cartographie des infrastructures disponibles et futures, ...).

Les objectifs du SDTAN

Le schéma d'aménagement numérique a pour objectif d'éviter une fracture numérique sur le territoire vendéen. Ce projet doit ainsi permettre de conforter la répartition équilibrée de la population et de l'activité économique en Vendée. Il se décline en trois étapes :

  • La montée en débit, qui vise à supprimer les zones disposant d'un faible débit dans le département (connexion inférieure à moins de 2 Mb)
  • La construction d'un réseau de fibre optique dans chaque commune permettant de desservir toutes les zones d'activités de Vendée et plus de 1000 sites prioritaires : bâtiments publics et scolaires, équipements culturels, maisons de santé...
  • La fibre jusqu'à l'abonné (particulier), avec une première phase sur 13 communes

Vers un SDTAN 2 en 2017 en Vendée...

D'ores et déjà, Vendée Numérique a engagé une réflexion sur l'aménagement numérique du territoire vendéen, au-delà de la première phase de travaux qui s'étale jusqu'en 2020 (création du nouveau réseau de fibre optique). L'état des lieux est actuellement en cours et des orientations seront proposées aux élus départementaux au cours du 1er semestre 2017.

En savoir plus :

http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/le-point-sur-le-schema-directeur-a482.html

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